Consultations citoyennes

Description

Ce jeu rassemble les informations recueillies lors des consultations citoyennes organisées sur le site de l'Assemblée nationale.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

Données disponibles

Les réserves

La mission d'information sur les réserves a organisé une consultation citoyenne du 12 avril au 9 mai 2021.

Elle a récolté 9 829 contributions.

La consultation avait pour objectif de mesurer la perception que les non-réservistes ont des réserves, d’une part, et devait permettre de mieux connaître le ressenti des réservistes, leur vécu et mieux comprendre les facteurs qui contribuent ou au contraire qui nuisent à l’engagement, d'autre part.

L'ensemble des réserves étaient visées par la consultation : armées, sécurité civile, forces de l’ordre, hôpitaux, prisons, tribunaux, communes et réserves citoyennes.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Cannabis récréatif

La mission d'information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a organisé une consultation citoyenne sur le cannabis dit "récréatif".

Ouverte du 13 janvier au 28 février 2021, la consultation a recueilli 253 914 contributions.

La consultation avait pour objectif de mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière. Les résultats de cette consultation devaient permettre d’éclairer la mission d’information et ont été pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport. 

La consultation a recueilli 243 194 participations).

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Réhabilitation de l'Étang de Berre

La mission d'information sur la réhabilitation de l'Étang de Berre a organisé une consultation citoyenne du 30 janvier au 6 mars 2020.

Cette consultation, qui se composait d’un questionnaire à choix multiple et d’une plateforme permettant des contributions libres, avait pour ambition de recueillir les observations et les idées de toute personne qui le souhaite, et en particulier des riverains de l’Étang.

Le questionnaire a recueilli 1 121 réponses (dont 22 réponses d'organisations et 1 099 de particuliers).

La plateforme de consultation ouverte a recueilli 126 contributions (commentaires et réponses) et près de 687 votes.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (à l'exception des personnes morales) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Identité numérique

La mission d’information commune sur l’identité numérique a lancé une consultation citoyenne sur l’identité numérique.

Ouverte du 9 mars au 31 mai 2020, elle a été suspendue du 20 avril au 18 mai en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus-Covid-19.

Cette consultation avait l’objectif d’associer les citoyens à la définition de l’identité numérique, sur les interactions, parfois concurrentes, entre pouvoirs publics et secteur privé, et sur les moyens techniques de mise en œuvre.

Cette consultation qui prenait la forme d’une plateforme de discussion ouverte accessible après authentification (par adresse électronique) comprenait cinq espaces de discussion :

  1. Définition
  2. Enjeux
  3. Protection
  4. Usages
  5. Expériences

Les participants pouvaient laisser une contribution, commenter une contribution, ou voter pour une contribution.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Moyens des forces de sécurité

La commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité a lancé une consultation à destination des forces de sécurité.
Ouverte du 22 mai au 28 juin 2019, elle était destinée aux agents de la police nationale et des polices municipales, aux militaires de la gendarmerie nationale et aux réservistes.

Cette consultation a pour objectif de récolter des données permettant de mieux apprécier certains phénomènes évoqués lors des auditions ou des déplacements de terrains effectués par le rapporteur et les membres de la commission.

Le lien vers la plateforme de consultation a été diffusé aux membres des forces de sécurité par voie hiérarchique et syndicale.

Outre les questions fermées ou à réponses courtes, un commentaire libre est possible à la fin du questionnaire. Il est possible de ne pas répondre à toutes les questions.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

La consultation a recueilli 13 735 contributions.

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Incendie d'un site industriel à Rouen

La mission d'information de la Conférence des présidents sur l'incendie d'un site industriel à Rouen à organisé une consultation citoyenne du 2 au 31 décembre 2019. 

La consultation, organisée sous la forme d'un questionnaire, avait pour objectif de connaître l'opinion des répondants sur la gestion de la crise afin de permettre aux députés membres de la mission de tirer tous les enseignements, notamment en termes de réglementation des sites Seveso en France.

Si les seinomarins ont fait l'objet d'un plus grand nombre de questions pour saisir plus spécifiquement leur ressenti et leurs réaction face à une crise qu'ils ont vécu, tous les citoyens français et habitants du territoire ont été appelés à répondre au questionnaire qui recueille de manière plus large tous les retours d'expérience et propositions sur la question des sites industriels dangereux.

La consultation a recueilli 3 944 contributions.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (à l'exception des personnes morales) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Marin pêcheur: un métier d'avenir ?

La mission d'information sur la pêche a organisé une consultation citoyenne du 1er au 28 juillet 2019.

Cette consultation, organisée sous la forme d'un questionnaire, avait pour objectif de mieux cerner l'image de la profession de marin pêcheur. Les questions concernent l’image que les marins pêcheurs se font de leur propre métier, mais aussi de la formation qu’ils ont reçue et leur appréciation de la gouvernance du secteur.

La consultation a rassemblé 1 408 contributions.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (à l'exception des personnes morales) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Contenus haineux ou injurieux sur Internet

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a consulté, du 18 avril au 12 mai 2019, les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet » (accéder au dossier législatif en cliquant ici).

Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les avis recueillis sont destinés à alimenter la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.

Voir le questionnaire au format (pdf | 68 ko)
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Changement d'heure

Du 4 février au 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a lancé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. Cette consultation a reçu 2 103 999 réponses .

Les résultats sont les suivants :

Expérience du changement d’heure :
o 25,25 % des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d’heure en vigueur ;
o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ;
Maintien ou fin du changement d’heure saisonnier :
o 16,29 % des répondants sont pour le maintien du changement d’heure 2 fois par an ;
o 83,71 % des répondants sont pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an.
Si le changement d’heure est supprimé, choix de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver :
o 36,97 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver ;
o 59,17 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’été ;

En cas de suppression du changement d’heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine ?
o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe occidentale (ex : Portugal et Royaume-Uni en hiver)
o 36,71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver)
o 51,29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d’été de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et de l’Espagne, France métropolitaine en été)

Les données ci-dessous sont exploitables au format SQL.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Pour une nouvelle Assemblée nationale

Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; Interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées.

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Evaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi :  définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales. 

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Proposition de loi "fin de vie"

Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission. Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON. 

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Union européenne

Du 6 au 29 avril 2016, les internautes ont été invités à répondre à un questionnaire sur l’avenir de l’Union européenne. Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. L’ensemble des contributions anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Avenir des institutions

Au cours du mois d’octobre 2015,  le questionnaire qui avait été soumis aux membres du groupe de travail sur la réforme des institutions a fait d’une consultation citoyenne. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. La synthèse des réponses a été mise en ligne sur la page Internet dédiée aux travaux du groupe. L’ensemble des réponses anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Autres consultations

D'autres consultations citoyennes ont été organisées : Procédure législative, financement de la recherche dans les établissements d'enseignements supérieurs, refonte du site internet ....

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