Description
Ce jeu rassemble les informations recueillies lors des consultations citoyennes organisées sur le site de l'Assemblée nationale.
Ces données sont disponibles en format XML et JSON.
Données disponibles
L’investissement privé dans la transition écologique
La mission d’évaluation et de contrôle a organisé une consultation citoyenne sur l’investissement privé dans la transition écologique.
Cette consultation se composait de questions fermées et d’espaces contributif
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.
Le financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur
La mission d’évaluation et de contrôle a organisé une consultation citoyenne sur Le financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cette consultation se composait de questions fermées et d’espaces contributif
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.
Femmes et sciences
La mission d’évaluation et de contrôle a organisé une consultation citoyenne sur Le financement de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cette consultation se composait de questions fermées et d’espaces contributif
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.
Lutte contre les fausses informations
La commission des Affaires culturelles a organisé une consultation citoyenne sur la diffusion des fausses informations.
Cette consultation se composait de questions fermées et d’espaces contributif
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.
Abstention et participation électorale
La mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale a été créée, sur proposition du Président Richard Ferrand, par la Conférence des présidents du 29 juin 2021. Ses travaux visent à déterminer les raisons conjoncturelles ayant conduit au très bas taux de participation enregistré aux élections locales de juin dernier. Ils portent aussi plus largement sur les causes structurelles de l’augmentation de l’abstention en France et les raisons à leur apporter.
Afin d’associer pleinement les citoyens à sa réflexion, la mission d’information a décidé de mener une consultation citoyenne. Cette initiative doit permettre de consulter directement les Français sur les causes de l’abstention et de mieux connaître les motivations des abstentionnistes.
Ouverte du 1er au 31 octobre 2021, la consultation a recueilli 172694 contributions.
Le rôle de l'éducation dans la défense nationale
La mission d’information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la Défense nationale a été créée par le bureau de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023. Ses travaux visaient à s’interroger sur le rôle que peuvent ou que pourraient avoir l’éducation et la culture dans la consolidation de l’esprit de défense des citoyens. Les députés désignés rapporteurs de la mission d’information ont mené de nombreuses auditions d’acteurs publics ou privés issus notamment des secteurs de l’éducation, de la culture ou du monde de la défense. Afin d’associer pleinement les citoyens à sa réflexion, la mission d’information a décidé de mener une consultation citoyenne. Cette initiative visait à consulter directement les Français sur leur perception du rôle de l’éducation dans la Défense nationale, en les interrogeant notamment sur leur rapport à l’éducation à la défense, à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou encore au service national universel (SNU).
Consultation citoyenne sur TikTok
La commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, créée le 13 mars 2025, a lancé cette initiative qui doit permettre de consulter les Français, majeurs et mineurs (directement ou par la voix de leurs parents) sur leurs usages et leurs perceptions des réseaux sociaux et de TikTok en particulier.
Ouverte du 23 avril au 31 mai 2025, la consultation a recueilli 30 979 contributions.
Evaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi : définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales.
Proposition de loi "fin de vie"
Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission. Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON.
Possibilités de différenciation ouvertes par le projet de révision de la Constitution
La délégation aux Collectivités territoriales a organisé une consultation du 19 novembre 2018 au 14 décembre 2018.
Elle a récolté 426 contributions.
La participation à cette consultation n’était ouverte qu’aux Maires, conseillers municipaux, membres d’établissement public intercommunal, président de conseil département et régional ainsi qu’à leurs membres et aux anciens élus.
Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés. A ce titre, le nom des collectivités, les coordonnées des participants et toutes données permettant leur ré-identification ont été masqués.