Les conditions d’exercice des mandats municipaux

Description

La délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé une consultation du 26 octobre au 8 novembre 2018.

Elle a récolté 98 contributions.

La participation à cette consultation n’était ouverte qu’aux maires ayant quitté leur fonction lors des élections municipales d’avril 2016.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés. A ce titre, le nom des communes, les coordonnées des participants et toutes données permettant leur ré-identification ont été masqués.

Voir le questionnaire (pdf | 168 ko)

Partager:

Ressources

csv

Les conditions d'exercice des mandats municipaux