Possibilités de différenciation ouvertes par le projet de révision de la Constitution

Description

La délégation aux Collectivités territoriales a organisé une consultation du 19 novembre 2018 au 14 décembre 2018.

Elle a récolté 426 contributions.

La participation à cette consultation n’était ouverte qu’aux Maires, conseillers municipaux, membres d’établissement public intercommunal, président de conseil département et régional ainsi qu’à leurs membres et aux anciens élus.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés. A ce titre, le nom des collectivités, les coordonnées des participants et toutes données permettant leur ré-identification ont été masqués.

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