Données disponibles
Députés, sénateurs et ministres de la XV° législature
État civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), de la 15ème législature.
Liste simplifiée des mandats de la XV° législature
Liste des mandats de la XVème législature des groupes d'amitié (GA), des groupes d'études (GE) et des Groupe d'études à vocation internationale (GEVI)
Amendements XVe législature
Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
Dossiers législatifs XVe législature
Informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs de la 15ème législature : projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.
Débats en séance publique de la XV° législature
Comptes rendus de la séance publique pour la XVe législature, comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des orateurs (députés et ministres) et les textes des débats
Scrutins XVe législature
Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la 15ème législature.
Questions écrites XVe législature
Questions écrites posées par les députés et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement au cours de 15ème légisalture.
Questions au Gouvernement XVe législature
Questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis au cours de 15ème.
Questions orales sans débat XVe législature
Questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier au cours de la 15ème législature.
Agendas XVe législature
Réunions de la XV° législature
Réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc.