Données disponibles
Dossiers législatifs
Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la législature courante: projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.
Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...
Votes
Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la législature courante.
Débats en séance publique
Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique pour la législature courante, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des orateurs (députés et ministres) et les textes des débats.
Séance publique
Agenda des travaux en séance publique.
Tous les amendements
Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la 17e législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).