Dossiers législatifs XVe législature

Description

Informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs de la 15ème législature : projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Partager:

Ressources

Fichier JSON

xml

Fichier XML