Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
bbea8ba578b8e6fadaf3aa153d387371
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
783164f028c651b8550d06d16db0b0af
