Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
7636c017b2a84297434918a1ffbb3352
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
d827cd13ddef11990fbceb8f7299c00a
