Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
b6beded3b8e3225fd740b17ff84d9156
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
73c73cd75b2b7fd07c22e8368f5a11da
