Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
e323ca9b1c396f4bbb8757ef8c1b0ff8
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
322ef9bf45471cb6f58d6fb1223292fb
