Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
8f5b0b109c5c79157fde4a4e3e8fe266
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
dd52cb43638bf803376f051dd816261e
