Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
cb44a3a97b90d255f52c77d4dca734e7
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
320b5d173866a52a773454a60e090e43
