Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
1152b5d90c0fbce3a2371e969fa3c309
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
4eab9a33c2f88b00bed48558f4bc5cec
