Amendements par dossiers législatifs

Description

Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.

Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

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