Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
17b02cd48dab598011002937d31171a8
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
3a145d5e2faf5ae9ce30ff697cb4fa98
