Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
bf94c6421552775f64a92037b13920d3
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
ca1fb00993be1070e668ec7fed1f71e6
