Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
3b86662132d65edb9fed8a44d4541174
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
2ba42cc6157fc11c0a34f2fef8c82c81
