Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
c8874e76bdb7662fb4f7943754fa82fc
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
d57de7a3715a0926becffaf898f1786d
