Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
44befd36e7ea9f9f621adff5f295d8ef
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
7ffad7e60608ce6107ce1f1ec50d9064
