Opendata - Assemblée nationale

Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.

Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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`publisher`	Assemblée nationale
`description`	Contient la liste des amendements mis à jour quotidiennement du dossiers législatifs 50664
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`title`	Liste des amendements du dossier législatif 50664
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`date`	2025/02/24 12:00:06
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`creator`	Assemblée nationale
`subject`	Amendements

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Amendements par dossiers législatifs

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