Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
4b01fdc150d97f1aa9d6583744daf529
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
926979710aead6ec489bc89cddb5e3b5
