Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
99dd2f4b6dfb582c173c2ab356648a7a
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
d5f9c14519e36b54be04eba331a1c178
