Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
23eefe413ebbf6f51cb0a705ddf7d9cf
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
f8b667c05c6e8b180b9f4ce30b7408d6
