Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
109470a6ba6161f20506a0534539b1fb
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
0f018d1c1672c151bce510c41d258e2a
