Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
e6f3b95495f075b8ce751084e47d16ef
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
e690de05f5bba4ff213332b6a59d709e
