Amendements par dossiers législatifs

Description

Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIe législature, par dossier législatif.

Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

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