Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
6598a3068421e258f524886bae0ba84e
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
5daecaab7633c7306e85a29cb7280d3d
