Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVIIe législature, par dossier législatif.
Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).
2dd101d1c72902e8c038203203360064
publisher
description
language
format
type
title
uri
date
identifier
creator
subject
9925a7e7a0009ef67c7cd79ce8f1815a
