Amendements par dossiers législatifs

Description

Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par dossier législatif.

Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

Partager:

Recherche

Ressources

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

CSV

CSV Excel

CSV

CSV Libre Office