Archives 16e

Données disponibles

Députés en exercice

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation,

- les données relatives à leur état civil  (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques;

- les organes parlementaires  dont  ces députés sont membres  (Conférence des Présidents,  Bureau,  commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ;

- le rattachement des députés à un parti politique

- les collaborateurs par député.

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Historique des députés

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur  rattachement à un parti politique.  

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la seizième législature (juin 2022). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la seizième législature (juin 2022). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la seizième législature (juin 2022) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

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Députés-sénateurs-ministres de la législature

Ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 15ème législature à partir de juin 2017.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Dossiers législatifs

Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la législature courante: projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...

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Votes

Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la législature courante. 

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Débats en séance publique

Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique pour la législature courante, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des  orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. 

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Séance publique

Agenda des travaux en séance publique

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Députés nommés dans les organismes extra-parlementaires

Liste des députés nommés dans les organismes extra-parlementaires

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Tous les amendements

Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Liste simplifiée des mandats

Liste opendata simplifiée des mandats

Liste des mandats de la législature courante des groupes d'amitié (GA), des groupes d'études (GE) et des Groupe d'études à vocation internationale (GEVI)

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