Amendements

Description

Ce jeu de données  concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission  et en séance publique depuis le début de la 14ème législature (juin 2012), par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

Partager:

Ressources

xml

Amendements au format xml

Amendements au format json