Amendements

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Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Amendements par dossier législatif

Ce jeu de données concerne les amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par dossier législatif.

Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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