Consultations citoyennes

Description

Ce jeu rassemble les informations recueillies lors des consultations citoyennes organisées sur le site de l'Assemblée nationale.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

Données disponibles

Moyens des forces de sécurité

La commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité a lancé une consultation à destination des forces de sécurité.
Ouverte du 22 mai au 28 juin 2019, elle était destinée aux agents de la police nationale et des polices municipales, aux militaires de la gendarmerie nationale et aux réservistes.

Cette consultation a pour objectif de récolter des données permettant de mieux apprécier certains phénomènes évoqués lors des auditions ou des déplacements de terrains effectués par le rapporteur et les membres de la commission.

Le lien vers la plateforme de consultation a été diffusé aux membres des forces de sécurité par voie hiérarchique et syndicale.

Outre les questions fermées ou à réponses courtes, un commentaire libre est possible à la fin du questionnaire. Il est possible de ne pas répondre à toutes les questions.

Les réponses sont publiées ici de façon exhaustive. Seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

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Contenus haineux ou injurieux sur Internet

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a consulté, du 18 avril au 12 mai 2019, les citoyens sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet » (accéder au dossier législatif en cliquant ici).

Ce texte, composé de huit articles, entend renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre les contenus en ligne injurieux ou incitant à la haine à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les avis recueillis sont destinés à alimenter la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues.

Voir le questionnaire au format pdf

En savoir plus sur la consultation

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Changement d'heure

Du 4 février au 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a lancé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. Cette consultation a reçu 2 103 999 réponses .

Les résultats sont les suivants :

Expérience du changement d’heure :
o 25,25 % des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d’heure en vigueur ;
o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ;
Maintien ou fin du changement d’heure saisonnier :
o 16,29 % des répondants sont pour le maintien du changement d’heure 2 fois par an ;
o 83,71 % des répondants sont pour mettre fin au changement d’heure 2 fois par an.
Si le changement d’heure est supprimé, choix de l’heure d’été ou de l’heure d’hiver :
o 36,97 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’hiver ;
o 59,17 % des répondants choisissent de toujours rester à l’heure d’été ;

En cas de suppression du changement d’heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine ?
o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe occidentale (ex : Portugal et Royaume-Uni en hiver)
o 36,71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d’hiver de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver)
o 51,29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d’été de l’Europe centrale (ex : Allemagne, Italie et de l’Espagne, France métropolitaine en été)

Les données ci-dessous sont exploitables au format SQL

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Pour une nouvelle Assemblée nationale

Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; Interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées.

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Evaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi :  définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales. 

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Proposition de loi "fin de vie"

Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission. Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON. 

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Union européenne

Du 6 au 29 avril 2016, les internautes ont été invités à répondre à un questionnaire sur l’avenir de l’Union européenne. Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. L’ensemble des contributions anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Avenir des institutions

Au cours du mois d’octobre 2015,  le questionnaire qui avait été soumis aux membres du groupe de travail sur la réforme des institutions a fait d’une consultation citoyenne. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. La synthèse des réponses a été mise en ligne sur la page Internet dédiée aux travaux du groupe. L’ensemble des réponses anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Autres consultations

D'autres consultations citoyennes ont été organisées : Procédure législative, financement de la recherche dans les établissements d'enseignements supérieurs, refonte du site internet ....

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