Évolutions des schémas

Evolution du schémas et du jeu de données des amendements

(30/09/2020)

L'assemblée nationale unifie ses formats internes et externes d'échange des amendements.

En conséquence le format de ces amendements dans le référentiel interne et dans l'OpenData évolue.

Globalement aucune information précédemment présente n'est ôtée, simplement celles-ci ont été réorganisées.

Par ailleurs de nombreuses nouvelles informations sont ajoutées pour répondre aux besoins des clients internes et externes.

Entre autres:

  • le cycle de vie des amendements est plus détaillé
  • la gestion des amendements en discussion commune est refondue
  • les amendements de crédit ont été refondus pour pouvoir représenter tous les cas fonctionnels

Par ailleurs le concept d'Examen (passage d'un texte spécifique - uid unique - soit en commission, soit en séance) a été explicitement introduit

Informations générales

Récupérations "au fil de l'eau"

A partir de la 15ème législature il est possible de récupérer unitairement, "au  fil de l’eau" et dans des formats Opendata :
•    Les textes (Projets, propositions, textes adoptés de commission/de séance…)
•    Les rapports législatifs
•    Les comptes rendus des commissions
•    Les amendements

Les textes, rapports et comptes rendus de commissions sont disponibles en html et pdf.
La notice descriptive de ces documents est également disponible en xml et json.
Les amendements sont disponibles en xml, json et pdf.

Une liste des documents nouvellement publiés « au fil de l’eau » est également disponible sous forme de fichier quotidien en format CSV .
Exemple :
•    http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/list-publication/publication_2020-04-27.csv
•    http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/list-publication/publication_j
•    http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/list-publication/publication_j-1.csv
Où :
•    j: du jour
•    j-n: du nième jour précédent
•    AAAA-MM-JJ: à cette date
•    « .csv » est facultatif
Cette liste contient une ligne par publication et pour chaque publication l’horodatage de la publication et l’url permettant de récupérer le fichier.

Les formats json ne font pas l’objet d’une ligne dans ce fichier mais lorsqu’on y trouve un fichier xml alors il existe aussi un fichier json, qui n’est pas publié, mais qui peut être converti si besoin

Exemple le fichier publication_2020-04-28.csv contient :
2020-04-28 18:52:06;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2879.xml
2020-04-28 18:53:05;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2861.xml
2020-04-28 18:58:06;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L15B2894.xml
2020-04-28 19:18:14;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2867.pdf
2020-04-28 19:18:14;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2867.html
2020-04-28 19:24:06;http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2867.xml

Comment récupérer les amendements en Opendata ?

Informations disponibles

Plusieurs dispositifs sont en place suivant les usages pour récupérer les amendements

Amendements de la législature

Une archive (zip) contenant tous les amendements au format xml ou json de la législature courante
Latence de mise à jour: 1 jour
Détail : http://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/amendements/tous-les-amendements
Exemple : http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/loi/amendements_legis/Amendements_XV.xml.zip

Liste des amendements d'un dossier législatif

Un fichier csv (format Excel ou LibreOffice) par dossier législatif listant l'ensemble des amendements du dossier législatif
Latence de mise à jour: 1 heure
Détail : http://data.assemblee-nationale.fr/dossierLeg/liste-amendements
Exemple : http://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/15/dossiers_legislatifs_opendata/37615/libre_office.csv

Liste des amendements publiés un jour

Un fichier csv (format Excel ou LibreOffice) par jour listant l'ensemble des publications opendata du jour dont les amendements
Latence de mise à jour: 1 minute
Détail : http://data.assemblee-nationale.fr/foire-aux-questions
Exemples :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/list-publication/publication_j
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/list-publication/publication_2020-11-24.csv

Amendement

Un fichier xml, json ou pdf contenant le détail de l'amendement.
Dans le cas des amendements de crédits le dispositif est indiqué dans les formats xml et json sous une forme structurée. Il est possible de le convertir en fragment html. À titre d'exemple  un code xquery effectuant cette transformation.
Latence de mise à jour: 1 minute
Format de l’ulr : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/<identifiant amendement>.[xml|json|pdf]
Ces urls sont indiquées dans les listes d’amendements
Exemples :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO59051B0498P0D1N000002.xml
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO59051B0498P0D1N000002.json
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO59051B0498P0D1N000002.pdf

Dispositif d’un amendement au format html

Le fragment html du dispositif de chaque amendement est disponible via l’url : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/dispositif/<uid>.fragmenthtml
Cette url est notamment utile pour récupérer le dispositif d’un amendement de crédits sous sa forme html et éviter de devoir le convertir depuis les informations structurées de l’Opendata.
Latence de mise à jour: 1 minute
Exemple : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/dispositif/AMANR5L15PO717460B3360P2D1N001724.fragmenthtml

Redirection vers la page de l’amendement sur le site

Une redirection vers la page de l’amendement sur site de l’Assemblée nationale est disponible via l’url : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/<uid>[.pdf]
Latence de mise à jour: 1 minute
Exemple : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO717460B3360P2D1N001724

Stratégie pour récupérer les amendements

Pour une récupération quotidienne de l’ensemble des amendements : chaque jour récupérer et décompresser l’archive des amendements de la législature.
Pour une récupération quotidienne des amendements d’un seul dossier législatif : chaque jour récupérer la liste des amendements du dossier, puis pour chaque amendement récupérer l’amendement au format xml ou json (l’url est dans la liste)
Pour une récupération au « fil de l’eau » (ie avec une latence d’une minute) : une fois récupérés les amendements avec une des approches précédentes, chaque minute récupérer la liste des publications du jour puis pour chaque amendement nouvellement publié (ie nouvelle ligne de la liste) récupérer l’amendement au format xml ou json (l’url est dans la liste). Il est à noter que les republications d’amendements suite à une modification sont bien présentes dans la liste.

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