Description
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés depuis l’année 2013. Les données disponibles concernent le député ou le groupe politique ayant sollicité la subvention, le nom et l’adresse de l’organisme bénéficiaire, le montant attribué et le département concerné.
Ces données sont disponibles en format CSV.
Données disponibles
Réserve parlementaire 2013
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.
Réserve parlementaire 2014
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.
Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).
Réserve parlementaire 2015
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2015.
Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.
Réserve parlementaire 2016
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2016.
Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.