Travaux parlementaires

Débats / Amendements / Votes / Questions

Données disponibles

Dossiers législatifs

Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la 15ème législature (juin 2017): projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...

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Séance publique

Agenda des travaux en séance publique

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Tous les amendements

Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Débats en séance publique

Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique pour la XVe législature, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des  orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. 

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Votes

Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la 15ème législature (juin 2017). 

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Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quinzième législature (juin 2017) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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