Travaux parlementaires

Débats / Amendements / Votes / Questions

Données disponibles

Dossiers législatifs

Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la 14ème législature (juin 2012): projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...

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Débats en séance publique

Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique partiellement depuis mai 2013 et dans leur intégralité à partir d’octobre 2013 comprenant les jours, dates, numéros de séance, les  thèmes de discussion, l’ensemble des  orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. 

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Amendements

Ce jeu de données  concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission  et en séance publique depuis le début de la 14ème législature (juin 2012), par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Votes

Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement et  motions de procédure depuis le début de la 14ème législature (juin 2012) et pour les autres  scrutins publics depuis avril 2014. 

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Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et  les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés  depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été  apportées par Le Gouvernement.  Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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