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Données disponibles

Députés en exercice

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation,

- les données relatives à leur état civil  (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques;

- les organes parlementaires  dont  ces députés sont membres  (Conférence des Présidents,  Bureau,  commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ;

- le rattachement des députés à un parti politique.

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Historique des députés

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur  rattachement à un parti politique.  

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Députés-sénateurs-ministres de la législature

Ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 15ème législature à partir de juin 2017.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Députés nommés dans les organismes extra-parlementaires

Liste des députés nommés dans les organismes extra-parlementaires

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Dossiers législatifs

Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la 15ème législature (juin 2017): projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...

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Séance publique

Agenda des travaux en séance publique

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Tous les amendements

Ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission et en séance publique pour la XVe législature, par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Débats en séance publique

Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique pour la XVe législature, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des  orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. 

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Votes

Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la 15ème législature (juin 2017). 

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Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quinzième législature (juin 2017) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

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Consultation citoyenne

Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées.

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Groupes de travail

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Le budget de l'Assemblée nationale

Données budgétaires de l’Assemblée nationale

Éléments de contexte :

Le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement. Pour la gestion de son budget, elle ne relève donc ni du contrôle a priori du ministère chargé du budget, ni du contrôle a posteriori de la Cour des comptes.

Le budget de l’Assemblée nationale comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement. Chacune de ces sections se subdivise, selon la nature des dépenses ou des ressources, en titres, chapitres et articles, comportant les mêmes numéros et intitulés que les comptes et sous-comptes du plan comptable auxquels ils correspondent.

Le plan comptable est établi selon les normes fixées par le plan comptable général, sous réserve des adaptations apportées à ces normes à raison des spécificités institutionnelles de l’Assemblée.

La principale spécificité se traduit par la présence dans les comptes d’une rubrique intitulée « Charges parlementaires » (numérotée 65), qui n’a, par définition, aucun équivalent dans les comptes d’une administration d’État et, a fortiori, dans ceux d’une entreprise privée. Cette catégorie regroupe les charges qui ont été définies comme étant directement et individuellement liées à l’exercice du mandat parlementaire et à l’activité institutionnelle de l’Assemblée nationale (indemnités parlementaires, charges sociales et de pensions, frais de secrétariat parlementaire, dépenses de voyages et déplacements, offices parlementaires, charges de représentation et autres charges liées au mandat, à l’exclusion des dépenses d’affranchissement).

Données mises à disposition :

Colonne 1 : il s’agit du numéro du compte d’imputation budgétaire, décliné en titres (deux chiffres), chapitres (trois chiffres) et articles (quatre chiffres).

Les comptes commençant par 2 relèvent des dépenses de la section d’investissement ; ceux commençant par 6 des dépenses de fonctionnement et par 7 des recettes de fonctionnement.

Colonne 2 : il s’agit du libellé du compte.

Colonne 3 à 14 : il s’agit des données budgétaires portant sur les années 2012 à 2017 ; les données de chaque année figurent dans deux colonnes, la première concernant les crédits ouverts au budget tels qu’ils résultent de l’arrêté de répartition des Questeurs en début d’exercice et la seconde des dépenses ou recettes effectivement comptabilisées à la clôture de l’exercice.

NB : Le seul lien entre les données budgétaires de l’Assemblée et celles du budget de l’État est la dotation versée par l’État, imputée sur le compte 7400 du budget de l’Assemblée et dans le programme 511 de la mission Pouvoirs publics du budget de l’État.

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Pour une nouvelle Assemblée nationale

Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; Interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées.

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Evaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi :  définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales. 

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Proposition de loi "fin de vie"

Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission. Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON. 

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Union européenne

Du 6 au 29 avril 2016, les internautes ont été invités à répondre à un questionnaire sur l’avenir de l’Union européenne. Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. L’ensemble des contributions anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Avenir des institutions

Au cours du mois d’octobre 2015,  le questionnaire qui avait été soumis aux membres du groupe de travail sur la réforme des institutions a fait d’une consultation citoyenne. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. La synthèse des réponses a été mise en ligne sur la page Internet dédiée aux travaux du groupe. L’ensemble des réponses anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Autres consultations

D'autres consultations citoyennes ont été organisées : Procédure législative, financement de la recherche dans les établissements d'enseignements supérieurs, refonte du site internet ....

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Réserve parlementaire 2013

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

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Réserve parlementaire 2014

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

 Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

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Réserve parlementaire 2015

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2015.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

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Réserve parlementaire 2016

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2016.

Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.

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Données législatives

Une documentation est disponible en suivant ce lien.

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Députés, sénateurs et ministres XIVe législature

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Amendements XIVe législature

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Dossiers législatifs XIVe législature

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Scrutins XIVe législature

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Questions écrites XIVe législature

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Questions au Gouvernement XIVe législature

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Questions orales sans débat XIVe législature

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Agendas XIVe législature

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