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Données législatives

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Députés en exercice

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation,

- les données relatives à leur état civil  (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques;

- les organes parlementaires  dont  ces députés sont membres  (Conférence des Présidents,  Bureau,  commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ;

- le rattachement des députés à un parti politique.

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Historique des députés

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à  des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur  rattachement à un parti politique.  

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Députés-sénateurs-ministres de la législature

Ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 14ème législature à partir du 10 juin 2012.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Dossiers législatifs

Ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la 14ème législature (juin 2012): projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées,  rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique.

Ces données, disponibles en format XML et JSON, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc...

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Débats en séance publique

Ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique partiellement depuis mai 2013 et dans leur intégralité à partir d’octobre 2013 comprenant les jours, dates, numéros de séance, les  thèmes de discussion, l’ensemble des  orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. 

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Amendements

Ce jeu de données  concerne l’ensemble des amendements déposés à l’Assemblée nationale en commission  et en séance publique depuis le début de la 14ème législature (juin 2012), par lecture et par ordre de dépôt. Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté).

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Votes

Ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement et  motions de procédure depuis le début de la 14ème législature (juin 2012) et pour les autres  scrutins publics depuis avril 2014. 

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Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et  les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés  depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été  apportées par Le Gouvernement.  Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés.

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Représentants d'intérêts

Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à  la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux secteurs d’activité.

Ces données sont disponibles en format json ou xml.

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Evaluation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Du 4 au 17 octobre 2016, l ’Assemblée a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les réponses anonymisées au questionnaire en ligne sont mises à disposition en format XML et JSON sur les cinq grandes thématiques de cette loi :  définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales. 

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Proposition de loi "fin de vie"

Du 2 au 16 février 2015, l’Assemblée a invité les internautes à donner leur avis sur les onze articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant son examen en commission. Cette consultation a suscité près de 12 000 contributions dont une synthèse a été établie à destination des rapporteurs ; l’ensemble des contributions a été publié en annexe du rapport législatif et sont disponibles, après anonymisation, en format XML et JSON. 

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Union européenne

Du 6 au 29 avril 2016, les internautes ont été invités à répondre à un questionnaire sur l’avenir de l’Union européenne. Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. L’ensemble des contributions anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Avenir des institutions

Au cours du mois d’octobre 2015,  le questionnaire qui avait été soumis aux membres du groupe de travail sur la réforme des institutions a fait d’une consultation citoyenne. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. La synthèse des réponses a été mise en ligne sur la page Internet dédiée aux travaux du groupe. L’ensemble des réponses anonymisées sont disponibles en format XML et JSON.

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Réserve parlementaire 2013

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

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Réserve parlementaire 2014

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

 Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

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Réserve parlementaire 2015

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2015.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

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