Acteurs

Députés/Nominations/Organes

Description

3 jeux de données : députés actifs : députés dont le mandat est actif au moment de la consultation; historique de tous les acteurs : députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997; députés-sénateurs-ministres de la législature : députés, sénateurs et ministres, depuis le début de la 14ème législature commencée en juin 2012.

Ces données sont  disponibles en format XML et JSON.

Données disponibles

Députés en exercice

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation,

- les données relatives à leur état civil  (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques;

- les organes parlementaires  dont  ces députés sont membres  (Conférence des Présidents,  Bureau,  commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ;

- le rattachement des députés à un parti politique.

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Historique des députés

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à  des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ainsi que leur  rattachement à un parti politique.  

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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Députés-sénateurs-ministres de la législature

Ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 14ème législature à partir du 10 juin 2012.

Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

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