Les institutions
2015-10-02
2015-10-30
Le Président de la République et le Gouvernement
1. Faut-il revenir sur le principe de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Pas du tout d'accord (1)
2483
2
375
3
231
4
299
Tout à fait d'accord (5)
869
2. Faut-il revoir le rôle du Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
688
2
396
3
559
4
908
Tout à fait d'accord (5)
1708
3. Dans l'affirmative, faut-il revenir à la conception du Président-arbitre de 1958
Pas du tout d'accord (1)
1030
2
517
3
875
4
705
Tout à fait d'accord (5)
955
4. Faut-il réorienter le Président de la République vers « les enjeux du long-terme », en limitant ses pouvoirs et en le transformant en « garant des valeurs de la nation » ?
Pas du tout d'accord (1)
745
2
384
3
482
4
983
Tout à fait d'accord (5)
1651
5. Le Président de la République doit-il conserver un « domaine réservé » en matière de politique étrangère et de défense nationale ?
Pas du tout d'accord (1)
777
2
467
3
553
4
903
Tout à fait d'accord (5)
1556
6. Faut-il que le Président de la République soit tenu de désigner à la tête du Gouvernement celui qui a mené la campagne législative au nom du parti devenu majoritaire à l’Assemblée nationale ?
Pas du tout d'accord (1)
1343
2
602
3
615
4
687
Tout à fait d'accord (5)
996
7. Faut-il prévoir que le Gouvernement « n’est responsable que devant le Parlement » et qu’ainsi le Président de la République ne peut exiger la démission du Premier ministre et de son gouvernement ?
Pas du tout d'accord (1)
1477
2
611
3
568
4
630
Tout à fait d'accord (5)
936
8. Faut-il supprimer la règle de la présidence du conseil des ministres par le Président de la République et que celui-ci soit à l’avenir présidé par le Premier ministre ?
Pas du tout d'accord (1)
1320
2
546
3
680
4
712
Tout à fait d'accord (5)
964
9. Faut-il confier le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale au Premier ministre, et non plus au Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
2121
2
582
3
702
4
386
Tout à fait d'accord (5)
461
10. Faut-il, à l’inverse, supprimer le poste de Premier ministre et faire du Président de la République le chef unique de l’exécutif ?
Pas du tout d'accord (1)
2511
2
539
3
328
4
278
Tout à fait d'accord (5)
579
11. Quelle doit être la durée du mandat du Président de la République ?
4 ans
494
5 ans
1127
6 ans
683
7 ans
2095
12. Le mandat du Président de la République doit-il être non-renouvelable ?
Pas du tout d'accord (1)
1116
2
497
3
334
4
400
Tout à fait d'accord (5)
1925
Le législatif et l'exécutif
1. Faut-il renforcer le poids du Parlement ?
Pas du tout d'accord (1)
176
2
135
3
223
4
423
Tout à fait d'accord (5)
618
2. En cas de maintien du quinquennat, faut-il inverser le calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu avant l’élection présidentielle ?
Pas du tout d'accord (1)
378
2
137
3
281
4
276
Tout à fait d'accord (5)
499
3. Faut-il que les membres du Gouvernement soient choisis parmi les membres du Parlement afin de « faire contrepoids à l’hyperprésidence » ?
Pas du tout d'accord (1)
485
2
277
3
268
4
278
Tout à fait d'accord (5)
260
4. Faut-il rendre compatibles les fonctions de membre du Gouvernement avec l’exercice du mandat parlementaire ?
Pas du tout d'accord (1)
919
2
190
3
187
4
142
Tout à fait d'accord (5)
135
5. Faut-il mettre en place un système inspiré des « parliamentary private secretaries » britanniques ?
Pas du tout d'accord (1)
323
2
120
3
779
4
154
Tout à fait d'accord (5)
126
6. Faut-il supprimer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et le droit de dissolution ?
Pas du tout d'accord (1)
1064
2
219
3
118
4
70
Tout à fait d'accord (5)
88
7. Faut-il prévoir la possibilité pour l’Assemblée nationale de « renverser » le Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
512
2
173
3
117
4
306
Tout à fait d'accord (5)
461
8. Faut-il rendre obligatoire le principe d’un vote de confiance par la majorité parlementaire lors de la formation d’un nouveau Gouvernement ?
Pas du tout d'accord (1)
187
2
119
3
175
4
405
Tout à fait d'accord (5)
689
9. Faut-il instaurer une responsabilité individuelle des membres du Gouvernement devant le Parlement ?
Pas du tout d'accord (1)
176
2
122
3
158
4
392
Tout à fait d'accord (5)
727
10. Faut-il instaurer un délai de « carence » entre l’élection du Président de la République et sa prise de fonction ?
Pas du tout d'accord (1)
527
2
256
3
460
4
197
Tout à fait d'accord (5)
136
Le législatif et l'exécutif
1. Faut-il réduire le nombre de députés (actuellement 577) ?
Pas du tout d'accord (1)
177
2
82
3
114
4
235
Tout à fait d'accord (5)
1255
2. Dans l’affirmative, à combien leur nombre doit-il s’élever ?
500
78
450
70
400
254
350
216
300
395
250
192
200
337
Autre
157
3. Faut-il réduire également le nombre de sénateurs (actuellement 348) ?
Pas du tout d'accord (1)
1
2
74
3
106
4
183
Tout à fait d'accord (5)
1349
4. Dans l’affirmative, à combien leur nombre doit-il s’élever ?
300
85
250
112
200
374
150
323
100
436
Autre
299
Le mode de scrutin pour les élections législatives
1. Faut-il s’orienter vers un mode de scrutin proportionnel à l’Assemblée nationale ?
Pas du tout d'accord (1)
179
2
90
3
95
4
343
Tout à fait d'accord (5)
721
Dans l'affirmative : faut-il basculer vers un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale (modèle israélien) ?
Pas du tout d'accord (1)
421
2
173
3
162
4
147
Tout à fait d'accord (5)
372
Faut-il adopter un mode de scrutin mixte ?
Pas du tout d'accord (1)
330
2
107
3
224
4
315
Tout à fait d'accord (5)
273
Ou faut-il seulement qu’une part restreinte de parlementaires soient élus au scrutin proportionnel ?
Pas du tout d'accord (1)
623
2
142
3
192
4
153
Tout à fait d'accord (5)
117
Dans l’affirmative, quel pourcentage ?
25 %
228
20 %
83
15 %
61
10 %
52
5 %
28
2. Faut-il prévoir une prime majoritaire ?
Pas du tout d'accord (1)
469
2
138
3
299
4
267
Tout à fait d'accord (5)
229
3. Faut-il prévoir la fixation d’un seuil de suffrage pour être représenté ?
Pas du tout d'accord (1)
265
2
114
3
152
4
354
Tout à fait d'accord (5)
536
Dans l’affirmative, quel pourcentage ?
1 %
64
3 %
153
5 %
437
7,5 %
99
10 %
286
4. Faut-il prévoir un mécanisme obligeant les partis politiques à indiquer, avant les élections, les coalitions auxquelles ils pourraient consentir en cas de victoire ?
Pas du tout d'accord (1)
225
2
87
3
151
4
301
5
666
5. Faut-il prévoir un scrutin à deux tours ?
Pas du tout d'accord (1)
371
2
156
3
153
4
277
Tout à fait d'accord (5)
479
Le vote de la loi
1. Faut-il réformer en profondeur la procédure législative ?
Pas du tout d'accord (1)
47
2
96
3
212
4
322
Tout à fait d'accord (5)
572
2. Faut-il supprimer l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ?
Pas du tout d'accord (1)
365
2
210
3
91
4
180
Tout à fait d'accord (5)
419
3. Faut-il supprimer l’article 40 de la Constitution ?
Pas du tout d'accord (1)
392
2
192
3
225
4
188
Tout à fait d'accord (5)
271
4. Ou : faut-il permettre de compenser une hausse des charges par une hausse des recettes ?
Pas du tout d'accord (1)
286
2
120
3
260
4
265
Tout à fait d'accord (5)
303
5. Faut-il limiter la procédure accélérée dans sa forme actuelle à un ou à deux textes par session ?
Pas du tout d'accord (1)
230
2
132
3
286
4
251
Tout à fait d'accord (5)
353
6. Faut-il créer, concomitamment, une nouvelle forme de procédure accélérée, dont l’usage ne serait pas contingenté, mais qui permettrait uniquement de s’affranchir de la deuxième lecture devant chaque assemblée ?
Pas du tout d'accord (1)
291
2
140
3
276
4
272
Tout à fait d'accord (5)
268
7. Faut-il appliquer la « procédure d’examen simplifiée » dans tous les domaines, alors qu’elle n’est aujourd’hui pratiquée que pour les traités et accords internationaux ?
Pas du tout d'accord (1)
338
2
174
3
248
4
240
Tout à fait d'accord (5)
243
8. Faut-il permettre qu’un premier débat d’orientation puisse être organisé en séance publique avant l’examen des textes de loi par les commissions ?
Pas du tout d'accord (1)
93
2
55
3
183
4
430
Tout à fait d'accord (5)
469
9. Faut-il interdire au Gouvernement de pouvoir amender ses propres projets de loi ?
Pas du tout d'accord (1)
306
2
263
3
181
4
168
Tout à fait d'accord (5)
340
10. Faut-il sinon soumettre à un délai de dépôt les amendements d’origine gouvernementale, comme le sont déjà les amendements parlementaires, afin d’empêcher le dépôt d’amendements gouvernementaux de dernière minute ?
Pas du tout d'accord (1)
93
2
42
3
168
4
305
Tout à fait d'accord (5)
614
11. Faut-il mieux encadrer le droit d’amendement en séance publique, en prévoyant que puissent être déclarés irrecevables les amendements qui ont été déjà discutés en commission (modèle britannique) ?
Pas du tout d'accord (1)
143
2
110
3
180
4
311
Tout à fait d'accord (5)
493
12. Faut-il faire respecter une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement, en interdisant, dans la Constitution, que figure dans un projet ou une proposition une disposition de nature règlementaire ?
Pas du tout d'accord (1)
84
2
90
3
342
4
274
Tout à fait d'accord (5)
443
13. Faut-il prévoir une procédure pour écarter des lois les dispositions non normatives ?
Pas du tout d'accord (1)
66
2
76
3
445
4
253
Tout à fait d'accord (5)
385
L'organisation interne du Parlement
1. Faut-il supprimer la limitation à 8 du nombre de commissions permanentes ?
Pas du tout d'accord (1)
371
2
190
3
314
4
160
Tout à fait d'accord (5)
268
2. Ou Faut-il conserver une limitation du nombre des commissions permanentes, mais l’augmenter ?
Pas du tout d'accord (1)
393
2
137
3
419
4
142
Tout à fait d'accord (5)
139
3. Faut-il calquer l’organisation des commissions parlementaires sur celle des ministères ?
Pas du tout d'accord (1)
247
2
146
3
423
4
250
Tout à fait d'accord (5)
207
4. Faut-il institutionnaliser un « contre-rapporteur » ?
Pas du tout d'accord (1)
72
2
38
3
150
4
429
Tout à fait d'accord (5)
620
Le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques
1. Faut-il systématiser le contrôle parlementaire de l’application de la loi en obligeant le Gouvernement à justifier devant les commissions parlementaires compétentes la non-publication des décrets d’application à l’expiration d’un délai de six mois ?
Pas du tout d'accord (1)
10
2
7
3
64
4
212
Tout à fait d'accord (5)
799
2. Faut-il modifier les questions au Gouvernement en instaurant un « droit de réplique », dont pourrait user l’auteur de la question ?
Pas du tout d'accord (1)
88
2
81
3
106
4
316
Tout à fait d'accord (5)
509
3. « Faut-il organiser tous les mois, par exemple, une séance de questions / réponses avec le Président de la République à l’Assemblée nationale », et permettre ainsi au Président de venir au Parlement ?
Pas du tout d'accord (1)
346
2
117
3
111
4
214
Tout à fait d'accord (5)
307
4. Faut-il supprimer la semaine de contrôle prévue à l’article 48 de la Constitution ?
Pas du tout d'accord (1)
254
2
140
3
469
4
88
Tout à fait d'accord (5)
103
Dans l’affirmative, faut-il en faire une semaine « blanche », au cours de laquelle l’Assemblée ne siégerait pas et qui permettrait aux parlementaires de se consacrer à leur circonscription ?
Pas du tout d'accord (1)
258
2
93
3
277
4
153
Tout à fait d'accord (5)
170
Ou faut-il en faire une semaine réservée au travail des commissions ?
Pas du tout d'accord (1)
158
2
109
3
360
4
183
Tout à fait d'accord (5)
144
Ou faut-il restituer cette semaine au Gouvernement, en échange d’une plus stricte limitation des journées siégées aux mardi, mercredi et jeudi ?
Pas du tout d'accord (1)
223
2
137
3
446
4
73
Tout à fait d'accord (5)
60
Ou faut-il redistribuer la semaine de contrôle au profit de séances spécifiquement dédiées à cette activité tout au long de l’année ?
Pas du tout d'accord (1)
151
2
82
3
486
4
130
Tout à fait d'accord (5)
74
5. Faut-il renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations envisagées par le Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
78
2
90
3
89
4
300
Tout à fait d'accord (5)
529
Faut-il substituer au système actuel (majorité des 3/5 négative) une majorité simple ?
Pas du tout d'accord (1)
232
2
172
3
254
4
194
Tout à fait d'accord (5)
218
Faut-il substituer au système actuel une majorité aux 3/5 positive ?
Pas du tout d'accord (1)
218
2
149
3
358
4
153
Tout à fait d'accord (5)
166
Le bicamérisme
1. Faut-il modifier le rôle de l’Assemblée nationale ?
Pas du tout d'accord (1)
297
2
209
3
151
4
190
Tout à fait d'accord (5)
246
2. Faut-il modifier le rôle du Sénat ?
Pas du tout d'accord (1)
134
2
92
3
93
4
249
Tout à fait d'accord (5)
532
2.1. Option 1 : Faut-il fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?
Pas du tout d'accord (1)
309
2
75
3
140
4
194
Tout à fait d'accord (5)
393
Faut-il que le Sénat s’ouvre à d’autres catégories socio-professionnelles que celles qui sont déjà représentées au CESE ?
Pas du tout d'accord (1)
182
2
49
3
183
4
234
Tout à fait d'accord (5)
447
Faut-il que le Sénat comprenne également des membres tirés au sort ?
Pas du tout d'accord (1)
445
2
77
3
108
4
117
Tout à fait d'accord (5)
354
Quelles conséquences faudrait-il en tirer en termes de pouvoirs ? - Un Sénat strictement consultatif ?
Pas du tout d'accord (1)
482
2
202
3
101
4
102
Tout à fait d'accord (5)
194
- Le maintien d'une compétence législative ?
Pas du tout d'accord (1)
192
2
95
3
114
4
287
Tout à fait d'accord (5)
398
- Le contrôle de l'application de la loi ?
Pas du tout d'accord (1)
90
2
25
3
95
4
356
Tout à fait d'accord (5)
525
- L'élaboration des études d'impact ?
Pas du tout d'accord (1)
126
2
61
3
200
4
313
Tout à fait d'accord (5)
366
- L'évaluation des études d'impact ?
Pas du tout d'accord (1)
112
2
44
3
187
4
332
Tout à fait d'accord (5)
398
2.2. Option 2 : Le Sénat doit-il plutôt se limiter à la représentation des collectivités territoriales ?
Pas du tout d'accord (1)
387
2
221
3
155
4
175
Tout à fait d'accord (5)
154
Avec quelles conséquences en termes de composition ? - Des membres de droit ?
Pas du tout d'accord (1)
598
2
116
3
153
4
117
Tout à fait d'accord (5)
70
- Des élus ?
Pas du tout d'accord (1)
143
2
49
3
155
4
298
Tout à fait d'accord (5)
409
Avec quelles conséquences en termes de pouvoirs ? - Suppression de tout pouvoir de blocage ?
Pas du tout d'accord (1)
347
2
195
3
161
4
127
Tout à fait d'accord (5)
224
- Pouvoir de blocage uniquement en matière constitutionnelle ?
Pas du tout d'accord (1)
314
2
127
3
174
4
218
Tout à fait d'accord (5)
213
- Pouvoir de blocage sur les seules lois relatives aux collectivités territoriales ?
Pas du tout d'accord (1)
398
2
182
3
194
4
158
Tout à fait d'accord (5)
111
- Possibilité d’adopter des amendements mais uniquement aux 3/5ème (amendements ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale) ?
Pas du tout d'accord (1)
292
2
110
3
221
4
240
Tout à fait d'accord (5)
162
3. Faut-il modifier le mode de scrutin actuel des élections sénatoriales ?
Pas du tout d'accord (1)
93
2
56
3
128
4
200
Tout à fait d'accord (5)
618
3.1. Option 1 : Faut-il s’orienter vers un mode de scrutin strictement proportionnel au Sénat ?
Pas du tout d'accord (1)
181
2
113
3
177
4
195
Tout à fait d'accord (5)
424
3.2. Option 2 : Faut-il modifier le corps électoral afin que les petites communes rurales ne soient pas surreprésentées ?
Pas du tout d'accord (1)
237
2
104
3
134
4
208
Tout à fait d'accord (5)
413
Représentation et mandats
1. Représentation et mandats 1.1. Faut-il limiter le nombre de mandats identiques successifs ?
Pas du tout d'accord (1)
89
2
52
3
38
4
165
Tout à fait d'accord (5)
862
1.2 Faut-il introduire de nouveaux quotas sur le modèle de la loi sur la parité ?
Pas du tout d'accord (1)
487
2
129
3
201
4
147
Tout à fait d'accord (5)
199
2. Les partis politiques et le statut de l’élu 2.1. Faut-il exiger des partis politiques qu’ils consacrent une partie des sommes publiques qu’ils perçoivent à des organismes ou des programmes de formation et d’éducation populaire ?
Pas du tout d'accord (1)
299
2
110
3
158
4
241
Tout à fait d'accord (5)
367
2.2. Faut-il permettre aux citoyens d’affecter directement une partie des dotations publiques aux partis politiques au moyen de l’impôt ?
Pas du tout d'accord (1)
507
2
159
3
170
4
166
Tout à fait d'accord (5)
164
2.3. Faut-il créer un véritable statut de l’élu, qui sécurise le parcours professionnel des élus?
Pas du tout d'accord (1)
345
2
115
3
128
4
256
Tout à fait d'accord (5)
323
2.4. Faut-il accorder aux élus le statut de salarié protégé dont bénéficient les représentants syndicaux, afin de favoriser l’engagement politique des salariés et donc une meilleure représentation des élus issus du secteur privé ?
Pas du tout d'accord (1)
223
2
87
3
97
4
292
Tout à fait d'accord (5)
469
3. La participation des citoyens 3.1. Faut-il rendre automatique l’inscription des citoyens sur les listes électorales ?
Pas du tout d'accord (1)
167
2
47
3
37
4
156
Tout à fait d'accord (5)
768
3.2. Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Pas du tout d'accord (1)
378
2
107
3
84
4
159
Tout à fait d'accord (5)
446
Dans l’affirmative, faut-il prévoir une sanction ?
Pas du tout d'accord (1)
366
2
79
3
108
4
150
Tout à fait d'accord (5)
334
3.3.Faut-il comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés ?
Pas du tout d'accord (1)
55
2
25
3
32
4
108
Tout à fait d'accord (5)
955
3.4. Faut-il développer le vote électronique ?
Pas du tout d'accord (1)
377
2
88
3
126
4
144
Tout à fait d'accord (5)
442
3.5. Faut-il expérimenter le dépôt d’amendements citoyens ?
Pas du tout d'accord (1)
78
2
50
3
84
4
263
Tout à fait d'accord (5)
694
3.6. Faut-il développer les ateliers législatifs citoyens ?
Pas du tout d'accord (1)
89
2
47
3
128
4
259
Tout à fait d'accord (5)
638
4. Le référendum 4.1. Faut-il développer l’usage du référendum en France ?
Pas du tout d'accord (1)
70
2
99
3
91
4
226
Tout à fait d'accord (5)
697
4.2. Faut-il élargir au Premier ministre la possibilité de recourir au référendum prévue par l’article 11 de la Constitution ?
Pas du tout d'accord (1)
189
2
95
3
115
4
269
Tout à fait d'accord (5)
507
4.3. Faut-il instaurer un véritable référendum d’initiative populaire, encadré par un contrôle juridictionnel ?
Pas du tout d'accord (1)
56
2
39
3
78
4
221
Tout à fait d'accord (5)
783
4.4. Faut-il exiger un quorum de participation ?
Pas du tout d'accord (1)
79
2
50
3
146
4
335
Tout à fait d'accord (5)
564
4.5. Faut-il élargir le champ actuel du référendum à toutes les matières définies par l’article 34 de la Constitution, c’est-à-dire à toutes les matières législatives ?
Pas du tout d'accord (1)
98
2
107
3
114
4
231
Tout à fait d'accord (5)
623
4.6. Faut-il instaurer une procédure de référendum révocatoire ?
Pas du tout d'accord (1)
165
2
116
3
240
4
162
Tout à fait d'accord (5)
481
5. Démocratie sociale et démocratie politique 5.1. Faut-il adosser à la Constitution une Charte sociale et économique, sur le modèle de la Charte de l’environnement ?
Pas du tout d'accord (1)
258
2
103
3
226
4
265
Tout à fait d'accord (5)
310
5.2. Faut-il renforcer la place des partenaires sociaux dans la Constitution ?
Pas du tout d'accord (1)
350
2
179
3
217
4
217
Tout à fait d'accord (5)
206
5.3. Faut-il redéfinir la place de la démocratie sociale dans la hiérarchie des normes ?
Pas du tout d'accord (1)
195
2
98
3
328
4
257
Tout à fait d'accord (5)
266
5.4. Faut-il généraliser le système du « chèque syndical » ?
Pas du tout d'accord (1)
315
2
118
3
515
4
107
Tout à fait d'accord (5)
79
5.5. Faut-il rendre incitative l’adhésion à un syndicat (« syndicat de service ») ?
Pas du tout d'accord (1)
374
2
113
3
229
4
237
Tout à fait d'accord (5)
207
5.6. Faut-il rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat ?
Pas du tout d'accord (1)
733
2
135
3
117
4
87
Tout à fait d'accord (5)
101
L'Europe
1. Faut-il organiser en amont et éventuellement en aval des conseils européens des chefs d’État et de Gouvernement, une séance de questions / réponses à l’Assemblé nationale avec le Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
155
2
66
3
128
4
349
Tout à fait d'accord (5)
615
2. Faut-il organiser une séance mensuelle obligatoire à l’Assemblé nationale de questions au Gouvernement consacrée aux affaires européennes ?
Pas du tout d'accord (1)
72
2
38
3
97
4
331
Tout à fait d'accord (5)
782
La justice
1. L’indépendance de la justice 1.1. Faut-il réviser la Constitution pour consacrer la justice comme pouvoir ?
Pas du tout d'accord (1)
179
2
93
3
148
4
199
Tout à fait d'accord (5)
424
1.2. Faut-il inscrire dans la Constitution que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ?
Pas du tout d'accord (1)
130
2
61
3
135
4
212
Tout à fait d'accord (5)
501
1.3. Faut-il consacrer dans la Constitution l’indépendance et l’impartialité de la Justice ?
Pas du tout d'accord (1)
44
2
18
3
61
4
178
Tout à fait d'accord (5)
749
1.4. Faut-il faire évoluer la composition du CSM pour que les magistrats redeviennent plus nombreux que les personnalités qualifiées ?
Pas du tout d'accord (1)
91
2
82
3
283
4
231
Tout à fait d'accord (5)
337
1.5. Faut-il que le CSM soit composé d’autant de magistrats que de personnalités qualifiées ?
Pas du tout d'accord (1)
124
2
128
3
340
4
187
Tout à fait d'accord (5)
228
1.6. Faut-il que les membres du CSM soient désignés à la majorité des 3/5 par les commissions des lois des deux assemblées ?
Pas du tout d'accord (1)
129
2
84
3
309
4
255
Tout à fait d'accord (5)
228
1.7. Faut-il renforcer les compétences du CSM en lui donnant le pouvoir de nommer tous les magistrats du siège ?
Pas du tout d'accord (1)
150
2
115
3
285
4
244
Tout à fait d'accord (5)
212
1.8. Faut-il que les magistrats du parquet soient nommés sur proposition du garde des Sceaux mais avec avis conforme du CSM ?
Pas du tout d'accord (1)
164
2
86
3
206
4
287
Tout à fait d'accord (5)
275
1.9. Faut-il créer un ordre des juridictions sociales à côté des juridictions judiciaires et administratives ?
Pas du tout d'accord (1)
235
2
98
3
243
4
223
Tout à fait d'accord (5)
208
1.10. Faut-il autoriser, au CSM, la publication des opinions dissidentes ?
Pas du tout d'accord (1)
83
2
48
3
193
4
290
Tout à fait d'accord (5)
401
2. Le Conseil constitutionnel 2.1. Faut-il soumettre les nominations au Conseil constitutionnel à une approbation à la majorité simple par la commission compétente ?
Pas du tout d'accord (1)
183
2
117
3
253
4
229
Tout à fait d'accord (5)
217
2.2. Faut-il soumettre les nominations au Conseil constitutionnel à une approbation aux 3/5 des voix par la commission compétente ?
Pas du tout d'accord (1)
136
2
97
3
264
4
218
Tout à fait d'accord (5)
276
2.3. Faut-il mettre fin à la présence au Conseil des anciens Présidents de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
121
2
85
3
53
4
94
Tout à fait d'accord (5)
685
2.4. Faut-il exiger des candidats aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel une compétence juridique ?
Pas du tout d'accord (1)
94
2
99
3
96
4
254
Tout à fait d'accord (5)
491
2.5. Faut-il autoriser, au Conseil constitutionnel, la publication des opinions dissidentes ?
Pas du tout d'accord (1)
99
2
52
3
98
4
265
Tout à fait d'accord (5)
519
2.6. Faut-il faire du Conseil constitutionnel une « Cour constitutionnelle » ?
Pas du tout d'accord (1)
140
2
83
3
213
4
222
Tout à fait d'accord (5)
363
3. La responsabilité de l’exécutif 3.1. Faut-il mettre un terme à l’inviolabilité dont jouit le Président de la République ?
Pas du tout d'accord (1)
173
2
126
3
68
4
184
Tout à fait d'accord (5)
506
3.2. Faut-il supprimer la Cour de justice de la République pour les membres du Gouvernement ?
Pas du tout d'accord (1)
355
2
127
3
120
4
109
Tout à fait d'accord (5)
338